Occupation temporaire du domaine public - Base de loisirs de L'Isle-Jourdain
Pour l’exploitation d’une guinguette avec buvette et espace de restauration
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Mairie de L’Isle-Jourdain
Place de l’Hôtel de Ville
32600 L'ISLE-JOURDAIN
OBJET DE LA PRESTATION
Le présent appel à candidatures a pour objet le choix d’un candidat pour la mise à disposition du domaine public en vue de l’exploitation d’une guinguette sur une partie de la base de loisirs de L’Isle-Jourdain.
DATE DE DEBUT DE L’EXPLOITATION
Mai/juin 2023
DURÉE
4 ans
PROCÉDURE
Le mode de passation est une procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public, en application de l'article l.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
DOCUMENTS A FOURNIR
Voir cahier des charges
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- Qualité du projet : 60 points
- Valeur économique et financière : 40 points
RETRAIT DES DOCUMENTS DE CONSULTATION
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de la commune de L’Isle-Jourdain à l’adresse suivante : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com/
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Mairie de L’Isle-Jourdain
Service commande publique
Place de l’Hôtel de Ville
32600 L’ISLE-JOURDAIN
Ils seront rédigés en français et seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé. L’enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes :
Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public
Ne pas ouvrir
Base de loisirs de L’Isle-Jourdain/guinguette
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS
Au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 11h00
VISITE
Une visite des lieux préalable est conseillée afin d’appréhender au mieux les différentes contraintes du site et de faciliter l’établissement de l’offre. Modalités des visites : sur rendez-vous pris auprès de la mairie de L’Isle-Jourdain.
