Police municipale

Le service de la Police Municipale de L'Isle-Jourdain est formé de :

• quatre policiers municipaux,
• deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
• un adjoint administratif,
• deux agents de sécurisation aux entrées et sorties scolaires,
• un agent technique intervenant sur le marché de plein vent.

MISSIONS PRINCIPALES confiées par Monsieur le Maire

• assurer la surveillance du bon ordre et de la tranquilité publique
• la sécurité des écoles (entrées et sorties des établissements scolaires, sécurité du parking des bus…) 
• les problèmes de voisinage (aide à la résolution des conflits de voisinage)
• la police funéraire (dépôt de scellés, sécurisation des cortèges funéraires…)
• la police de la route (stationnement, code de la route…)
• la police de l'urbanisme (surveillance du bon respect des règles d'urbanisme)
• la réglementation de la publicité extérieure (lutter contre la pollution visuelle)
• assurer le bon ordre sur le marché de plein vent
• la sécurité sur les manifestations (foire, fêtes, marché de plein vent…)
• la gestion du local d'hébergement d'urgence de nuit
• consignation des objets trouvés ou perdus
• la divagation animale
• surveillance des chiens catégorisés
• gestion administrative des débits de boisson (temporaires et permanents)
• rédaction des arrêtés municipaux d'occupation du domaine public

INFORMATIONS

• Règlement Occupation du Domaine Public : Télécharger
• Tarifs d'Occupation du Domaine Public : Télécharger
• Commission d'attribution des manifestations : Télécharger
• Tarifs Marché de plein vent : Télécharger
• Tarifs hors Marché de plein vent : Télécharger
• Règlement du local d'hébergement d'urgence : Télécharger 
• Tarifs du local d'hébergement d'urgence : Télécharger

FORMULAIRES À​ TÉLÉCHARGER

​Occupation du Domaine Public dans le cadre de travaux / livraison

• Demande de travaux : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word 

Occupation du Domaine Public pour le commerce local

• Demande d'Occupation du Domaine Public pour le commerce local : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Occupation du Domaine Public dans le cadre d'un déménagement / emménagement

• Demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public ou de la Voie Publique Déménagement : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word
• Demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public ou de la Voie Publique Emménagement : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Manifestations

• Demande de manifestation : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word 
• Demande de Débit de Boissons : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Occupation du Domaine Public (hors travaux, commerce local, déménagement)

• Demande d’Occupation du Domaine Public : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Opération Tranquillité Vacances

• Demande Opération Tranquillité Vacances : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Vente au déballage

• Demande de Vente au Déballage (CERFA N° 139 39*01) : Télécharger au format PDF

Marché de plein vent

• Demande d'emplacement marché de plein vent : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Afin de préserver la tranquillité de tous et d’entretenir de bons rapports de voisinage, les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– du lundi au vendredi (jours ouvrables) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.