Urbanisme

Renseignements

Adresse : Mairie de L'Isle-Jourdain
BP 10044
Place de l'Hôtel de Ville - 32600 L'ISLE-JOURDAIN

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 

Téléphone : 05 62 07 32 54
Mail : service.urbanisme@mairie-islejourdain.fr

Les rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme ont lieu le lundi et le jeudi

L'urbanisme englobe l'ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l'espace.

Des règles d'urbanisme sont mises en œuvre afin d'organiser le territoire pour tenter de vivre ensemble en harmonie en respectant son voisin, son cadre de vie, l'environnement et le patrimoine dans lequel on s'inscrit.

Le rôle du service de l'urbanisme :

  • Accueillir et informer le public (particulier et professionnel) sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre.
  • Réceptionner les demandes d'urbanisme et les transmettre au service ADS Pôle Aménagement du Territoire pour instruction.
  • Renseigner les notaires lors des ventes (droit de préemption, certificat d'urbanisme, alignement...)
  • Intervenir dans les procédures de modifications et/ou de révisions du PLU.

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU est un document non figé, il peut faire l'objet de simples modifications ou d'une révision intégrale.

► Il est consultable en mairie ou sur le site géoportail 


Elaboration du PLUi-H

Dans le cadre de l’aménagement du territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUi-H) a été arrêté en Conseil Communautaire le 08/02/2024. L’enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 18 octobre 2024 a permis de recevoir 353 observations dont 150 pour la commune de L’Isle-Jourdain. L’approbation du PLUi-H en conseil communautaire sera la dernière étape avant l’opposabilité du document début 2025 qui viendra se substituer au PLU en vigueur depuis 2013.
 

Les autorisations d'urbanisme

  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de Construire
  • Modification d'un permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Certificat d'urbanisme

► Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site du service public
 

Dématérialisation demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, DIA, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) en ligne. Les dossiers papier sont toujours réceptionnés dans les conditions habituelles.

► Déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme

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